Obligation Nom Sur Tombe. Comprendre Les Obligations En Quelques Minutes Le Guide Essentiel ! YouTube du nom de membres de l'OAS impliqués dans l'assassinat du commissaire central d'Alger (Conseil d'État, 14 novembre 2011, n° 340753), commémoration au sujet de laquelle le tribunal administratif avait avec force estimé que : "que la stèle évoque, par. et Mme A., qui ont procédé à la réfection du caveau, ont vocation à y être.
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Que peut-on inscrire sur une tombe ? Doivent y apparaître : le(s) nom(s), prénom(s) ; date de naissance et de mort du disparu ; ainsi que le numéro de référence de l'emplacement. 2213-9), le maire autorise les inscriptions placées sur les pierres tumulaires et les.
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2223-3 du CGCT, le maire a l'obligation d'accepter l'inhumation dans quatre situations : « La sépulture dans un cimetière d'une commune est due : 1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles. Peut-on choisir l'endroit où inhumer le défunt? Est-on libre de choisir épitaphe, photo sur la tombe, de disperser les cendres? Est-ce obligé de renouveler une concession, de nettoyer la tombe? Que peut-on inscrire sur une tombe ? Doivent y apparaître : le(s) nom(s), prénom(s) ; date de naissance et de mort du disparu ; ainsi que le numéro de référence de l'emplacement.
ancienne tombe dans le cimetière. Cimetière avec des lieux pour des noms sur la tombe Photo. La loi française oblige à mettre un nom sur une tombe Hormis le fondateur de la concession funéraire, qui peut inscrire son nom sur un monument funéraire et surtout quand ? Cette question vient enfin de recevoir une réponse par la Cour de cassation
Plaque funéraire avec photos gravées. Peut-on choisir l'endroit où inhumer le défunt? Est-on libre de choisir épitaphe, photo sur la tombe, de disperser les cendres? Est-ce obligé de renouveler une concession, de nettoyer la tombe? 2223-8 du Code général des collectivités territoriales, le maire de la commune où réside le défunt doit valider l' inscription avant l'édification du monument funéraire.